Protection juridique

Une assurance indispensable pour sécuriser l’activité professionnelle au plan juridique face à la complexité du droit et la judiciarisation de la société.

Cette assurance permet au professionnel de faire valoir ses droits tant en demande qu’en défense, aussi bien dans un cadre amiable que judiciaire.

Les prestations contractuelles :

• Informations juridiques
• Démarches pré-contentieuses amiables
• Prise en charge des frais et honoraires de procédure en cas de procès ou d’arbitrage
• Suivi de l’exécution des décisions de justice rendues

La couverture peut être complétée par trois options :

• Recouvrement de créance
• Risque fiscal
• Garantie du dirigeant

• Nos cibles
  • Artisans, commerçants, sociétés, professions libérales, syndicats, associations…
  • Dirigeants
• Situations prises en compte
  • Protection en demande et en défense dans le cadre des activités professionnelles non salariées
• Prestations contractuelles

  • Renseignements juridiques
  • Démarches pré-contentieuses amiables
  • Prise en charge des frais et honoraires de procédure en cas de procès
  • Suivi de l’exécution des décisions de justice rendues
• Garanties optionnelles
  • Protection du chiffre d’affaires : recouvrement de créance
  • Protection fiscale : contestation d’un redressement
  • Garantie dirigeant
• Nos + produits
  • Contrat adaptable aux besoins de l’activité

  • Plafond global de prise en charge du sinistre, sans plafonnement intermédiaire lié à la durée et/ou à la nature de la procédure

  • Pour la garantie principale : absence de seuil d’intervention en demande et seuil d’intervention réduit en défense

  • Conseil, accompagnement et gestion des litiges

  • Juristes recherchant la meilleure solution pour vos clients

  • Litige géré par le même juriste de la déclaration au classement du dossier