Protection juridique

Une assurance qui a pour vocation de faciliter l’accès du particulier au droit et à la justice. Le particulier peut ainsi faire valoir ses droits tant en demande qu’en défense, aussi bien dans un cadre amiable que judiciaire.

Les prestations contractuelles :

  • Informations juridiques
  • Démarches pré-contentieuses amiables
  • Prise en charge des frais et honoraires de procédure en cas de procès ou d’arbitrage
  • Suivi de l’exécution des décisions de justice rendues

La couverture peut être complétée par l'option Gestion locative.

  • Nos cibles
    • Les particuliers pris individuellement
    • Les groupements affinitaires
    • La globalité de votre clientèle sous forme de contrats groupes
  • Situations prises en compte
    • Protection en demande et en défense dans le cadre de litiges relatifs à la vie privée des assurés
  • Prestations contractuelles
    • Renseignements juridiques
    • Démarches pré-contentieuses amiables
    • Prise en charge des frais et honoraires de procédure en cas de procès
    • Suivi de l’exécution des décisions de justice rendues
  • Garantie optionnelle
    • Contentieux locatif : recouvrement des loyers impayés, litiges nés du bail et procédures à l’encontre du locataire.
  • Nos + produits

    • Contrat adaptable aux besoins de votre clientèle
    • Plafond global de prise en charge du sinistre, sans plafonnement intermédiaire lié à la durée et/ou à la nature de la procédure
    • Absence de seuil d’intervention en demande et seuil d’intervention réduit en défense
    • Conseil, accompagnement et gestion des litiges
    • Juristes recherchant la meilleure solution pour vos clients
    • Litige géré par le même juriste de la déclaration au classement du dossier