Protection juridique
Une assurance qui a pour vocation de faciliter l’accès du particulier au droit et à la justice. Le particulier peut ainsi faire valoir ses droits tant en demande qu’en défense, aussi bien dans un cadre amiable que judiciaire.
Les prestations contractuelles :
- Informations juridiques
- Démarches pré-contentieuses amiables
- Prise en charge des frais et honoraires de procédure en cas de procès ou d’arbitrage
- Suivi de l’exécution des décisions de justice rendues
La couverture peut être complétée par l'option Gestion locative.
-
Nos cibles
- Les particuliers pris individuellement
- Les groupements affinitaires
- La globalité de votre clientèle sous forme de contrats groupes
-
Situations prises en compte
- Protection en demande et en défense dans le cadre de litiges relatifs à la vie privée des assurés
-
Prestations contractuelles
- Renseignements juridiques
- Démarches pré-contentieuses amiables
- Prise en charge des frais et honoraires de procédure en cas de procès
- Suivi de l’exécution des décisions de justice rendues
-
Garantie optionnelle
- Contentieux locatif : recouvrement des loyers impayés, litiges nés du bail et procédures à l’encontre du locataire.
-
Nos + produits
- Contrat adaptable aux besoins de votre clientèle
- Plafond global de prise en charge du sinistre, sans plafonnement intermédiaire lié à la durée et/ou à la nature de la procédure
- Absence de seuil d’intervention en demande et seuil d’intervention réduit en défense
- Conseil, accompagnement et gestion des litiges
- Juristes recherchant la meilleure solution pour vos clients
- Litige géré par le même juriste de la déclaration au classement du dossier